Décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 98869e0f-7eef-441a-82aa-fec190c11c2a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027294410/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027294410/article-5/versions/98869e0f-7eef-441a-82aa-fec190c11c2a/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2005 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2005 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2005 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2005 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2005 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2005 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2005 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2