Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cae59be-d63f-42a5-bf3b-56f5cfa01ea8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027294656/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027294656/article-1/versions/8cae59be-d63f-42a5-bf3b-56f5cfa01ea8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1979Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 1979 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5