Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc60756d-0b6b-4435-bc19-30078c0b3e25
- Début de validité
- 12 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027294658/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027294658/article-2/versions/dc60756d-0b6b-4435-bc19-30078c0b3e25/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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