Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0616640-147c-419e-839c-913cd8a4bdcc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027297053/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027297053/article-9/versions/c0616640-147c-419e-839c-913cd8a4bdcc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 août 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 1992Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 1985 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 1985 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 1985 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 1985 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 1989 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 1989 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 1989 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 1989 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1990 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1992 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3