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Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur - Article 5

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Mise à jour en retard — d026d888-953b-4e68-8e4c-fdaefa893684
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489886/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489886/article-5/versions/d026d888-953b-4e68-8e4c-fdaefa893684/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit :




Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie

3
HEC
HEC

2
HEB
HEB

1
1021
1027

.

Notes


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  1. Version 5 — MODIFIE
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