Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b55e3fad-7c1c-411c-8ce6-a61c083dcaeb
- Début de validité
- 14 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027301149/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027301149/article-1/versions/b55e3fad-7c1c-411c-8ce6-a61c083dcaeb/
Sommaire du texte
Texte
Les électeurs de la 1re et de la 8e circonscription des Français établis hors de France sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Historique
Évolution juridique
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