Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c004f85f-db5d-4e82-908c-cb2bde53d12c
- Début de validité
- 14 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027301150/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027301150/article-2/versions/c004f85f-db5d-4e82-908c-cb2bde53d12c/
Sommaire du texte
Texte
Dans les 1re et 8e circonscriptions, le vote par voie électronique sera ouvert le mercredi 15 mai 2013 à 12 heures, heure de Paris, et clos le mardi 21 mai 2013 à 12 heures, heure de Paris.
Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 25 mai 2013 dans la 1re circonscription et le dimanche 26 mai 2013 dans la 8e circonscription à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 176-1-2 du code électoral. En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
Conformément aux dispositions de l'article L. 330-13 du code électoral, les électeurs peuvent également voter par correspondance sous pli fermé ou par procuration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code électoral - art. L330-13 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code électoral - art. R176-1-2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L330-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R176-1-2