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Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 7d5ac60a-40cf-4978-af16-a7322076ee66
Début de validité
1 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027325375/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027325375/article-8/versions/7d5ac60a-40cf-4978-af16-a7322076ee66/
Sommaire du texte


Organisation de la surveillance des travaux et des secours.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que soient assurés :
1. Le contrôle des accès à la zone de travail.
2. Le port effectif des équipements de protection individuelle.
3. La surveillance de l'évacuation des déchets.
4. L'effectivité du déclenchement et de la mise en œuvre des secours.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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