Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles - Article 18
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7bc4873-c931-4521-b517-3b07a92c15c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027363642/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027363642/article-18/versions/f7bc4873-c931-4521-b517-3b07a92c15c2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. Annexe IV (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21