Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a6d9618-74f6-4b03-8686-ef1462329069
- Début de validité
- 1 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027363644/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027363644/article-19/versions/9a6d9618-74f6-4b03-8686-ef1462329069/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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