Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80f163e1-188a-4e05-953d-5f902116ba2a
- Début de validité
- 28 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027364923/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027364923/article-3/versions/80f163e1-188a-4e05-953d-5f902116ba2a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté relatives au programme d'éducation physique et sportive entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Historique
Évolution juridique
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