Arrêté du 19 avril 2013 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 086d1efa-60a3-40d4-85c0-d85a23f96702
- Début de validité
- 1 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027377716/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027377716/article-1/versions/086d1efa-60a3-40d4-85c0-d85a23f96702/
Sommaire du texte
Texte
Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2012 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D645-21-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. D645-7 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-21-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-21-1