Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfcb2863-169b-4dcb-b727-2429981e1975
- Début de validité
- 3 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027380083/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027380083/article-11/versions/dfcb2863-169b-4dcb-b727-2429981e1975/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien aérostructure » organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2006, v. init.