Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12c78054-7797-408a-b250-148a2db36816
- Début de validité
- 3 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027380087/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027380087/article-4/versions/12c78054-7797-408a-b250-148a2db36816/
Sommaire du texte
Texte
Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.