Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7fe62ee-2b46-43e8-84a8-bfe84774ed35
- Début de validité
- 6 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027390955/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027390955/article-1/versions/b7fe62ee-2b46-43e8-84a8-bfe84774ed35/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.