Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29a1b691-1495-420a-81ea-4d7609e7d582
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027390957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027390957/article-2/versions/29a1b691-1495-420a-81ea-4d7609e7d582/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 5, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 1992Art. 1
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 3, Art. 5, Art. 24, Art. 14, Art. 26
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 8
- Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1
- Arrêté du 6 avril 2005Art. 4
- Arrêté du 9 mai 2005Art. 5, Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3
- Arrêté du 10 novembre 2005Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2007Art. 11, Art. 17, Art. 26
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 10, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 27
- Arrêté du 28 avril 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 septembre 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 octobre 2008Art. 3
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 24
- Arrêté du 17 mars 2009Art. 4
- Arrêté du 21 avril 2009Art. 7
- Arrêté du 21 avril 2009Art. 9
- Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 17 février 2010Art. null
- Arrêté du 10 mars 2010Art. 1
- Arrêté du 16 mars 2010Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 28 juillet 2010Art. 2
- Arrêté du 21 juin 2011Art. 2
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 mars 2012Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 2, Art. 10
- Arrêté du 20 juin 2012Art. 1
- Arrêté du 24 juillet 2012Art. 3, Art. 10
- Arrêté du 20 décembre 2012Art. 1, Art. null
- Arrêté du 2 avril 2013Art. 1
- Arrêté du 18 avril 2013Art. Annexe II
- Arrêté du 10 décembre 2002
- Arrêté du 4 février 2009
- Arrêté du 4 février 2009
- Arrêté du 9 décembre 2009
- Arrêté du 21 juin 2011
- Arrêté du 6 juillet 2011
- Arrêté du 8 août 2011
- Arrêté du 19 décembre 2011
- Arrêté du 15 mars 2012
- Arrêté du 15 mars 2012
- Arrêté du 15 mars 2012
- Arrêté du 27 mars 2012
- Arrêté du 16 octobre 2012
- Arrêté du 30 novembre 2012
- Arrêté du 20 décembre 2012
- Arrêté du 26 décembre 2012
- Arrêté du 27 mars 2013
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
170 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 - art. (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2011 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2012 - art. Annexe G (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 1992 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2001 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2001 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2001 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 24 (T)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2002 - art. 8 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2002 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2002 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2005 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2005 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2005 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2005 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2005 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2005 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. Annexe (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2007 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2007 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2007 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 13 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2008 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2008 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2008 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2008 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2008 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 24 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2009 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2009 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2009 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2009 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2009 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2009 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2010 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2010 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2010 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1 (V)