Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1299db90-94b8-4823-a136-7b450e7558fb
- Début de validité
- 6 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027394163/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027394163/article-10/versions/1299db90-94b8-4823-a136-7b450e7558fb/
Sommaire du texte
Texte
La direction de la circulation aérienne militaire comprend trois sous-directions :
1° La sous-direction « espace aérien » ;
2° La sous-direction « réglementation circulation aérienne » ;
3° La sous-direction « surveillance et audits ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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