Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc5b163f-9898-4c97-a50c-82adff11c8b4
- Début de validité
- 16 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027409948/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027409948/article-2/versions/bc5b163f-9898-4c97-a50c-82adff11c8b4/
Sommaire du texte
Texte
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées dans le référentiel de certification :
― encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du basket-ball en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― participer à l'organisation et à la gestion des activités du basket-ball ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice de l'activité, notamment à la direction technique de la structure ;
― participer au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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