Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea83f667-e613-4732-ad2a-589eb73d9fae
- Début de validité
- 16 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027409953/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027409953/article-5/versions/ea83f667-e613-4732-ad2a-589eb73d9fae/
Sommaire du texte
Texte
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-29 (M) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. R212-29 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-29