Code de l'éducation - Article D313-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90af0d55-f200-4467-a285-65d65d40f269
- Début de validité
- 25 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027445187/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027445187/article-d313-8/versions/90af0d55-f200-4467-a285-65d65d40f269/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 - art. 6 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 71-541 1971-07-07 art. 5, alinéa 3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-719 du 20 août 1998 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3