Article D371-4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7d774585-c8ae-4e91-804e-a88dc0fa657d
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045039712/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045039712/article-d371-4/versions/7d774585-c8ae-4e91-804e-a88dc0fa657d/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application du présent livre à Mayotte, la référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-484 1990-06-14 art. 23-1, alinéas 1 à 9, 17 à 27, 37 et 38, en ce qui concerne Wallis et Futuna
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 23-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-35
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-38
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-42
- CITATION Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4