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Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 3

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Mise à jour en retard — daaa01ed-8a8d-4c92-8124-efa08ce8c7d8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044827943/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044827943/article-3/versions/daaa01ed-8a8d-4c92-8124-efa08ce8c7d8/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6, Art. D372-3, Art. D372-4, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D374-2, Art. D374-6, Art. D374-7, Art. D374-8, Art. D374-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-7, Art. D371-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D373-3, Art. D373-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D373-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D375-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D372-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D376-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D377-2

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