Code électoral - Article L273-1

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En vigueur depuis le: 23 mars 2014

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Version: Mise à jour en retard — 74be0cc0-c95e-415b-8cf5-0445ccc36733
Début de validité: 23 mars 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
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    Chapitre Ier : Dispositions communes
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    Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
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    Article L273-1
    
    Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires
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    Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires
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    Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
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    Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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10. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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11. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
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    Chapitre Ier : Dispositions communes
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    Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
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    Article L273-1
    
    Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires
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    Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires
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    Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
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    Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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10. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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11. Livre IX : Dispositions finales
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Historique
Provenance

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Le nombre de conseillers communautaires composant l'organe délibérant des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles et leur répartition entre les communes membres sont fixés dans les conditions prévues aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales.

Notes

Conformément à l’article 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, cet article est applicable aux élections aux conseils municipaux et communautaires prévues les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.

Historique

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Évolution juridique

23 mars 2014 Version L273-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 33

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 33
CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5211-6-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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