Code des transports - Article L5761-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c90dd8ac-d27a-48be-8aae-6bed08acc3d8
- Début de validité
- 30 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027472164/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027472164/article-l5761-2/versions/c90dd8ac-d27a-48be-8aae-6bed08acc3d8/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des articles L. 5141-2-1 et L. 5141-4-1 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " l'autorité portuaire mentionnée à l'article L. 5331-5 ” sont remplacés par les mots : " l'autorité portuaire compétente ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 43 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5141-2-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5141-4-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 43
Citations
- CITATION Article L5141-2-1
- CITATION Article L5141-2-1
- CITATION Article L5141-4-1