Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — e8d9e6c3-10f6-46bb-ba4c-eeb9f03f527b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027476197/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027476197/article-4/versions/e8d9e6c3-10f6-46bb-ba4c-eeb9f03f527b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 24 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24