Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service - Article 7

1. Le dispositif de post-équipement réceptionné conformément aux prescriptions du présent arrêté doit porter au minimum les indications suivantes :
Dans le cas d'un dispositif de post-équipement constitué d'un seul composant :
a) La raison sociale ou la marque du constructeur ;
b) Le numéro de réception délivré conformément à l'alinéa 2 de l'article 6 du présent arrêté.
Dans le cas d'un dispositif de post-équipement constitué de plusieurs composants :
a) La raison sociale ou la marque du constructeur sur le composant principal ;
b) Le numéro de réception délivré conformément à l'alinéa 2 de l'article 6 du présent arrêté sur le composant principal ;
c) Sur chaque composant, le numéro d'identification de celui-ci tel que défini dans le dossier de réception.
2. Ces marquages doivent être apposés sur le dispositif, la hauteur des caractères est de 4 mm au minimum.
3. Les informations suivantes doivent être fournies avec le dispositif de post-équipement, dans un (des) document(s) fourni(s) avec le dispositif :
a) La raison sociale ou la marque du constructeur ;
b) La marque et le numéro d'identification des composants tels que définis dans le dossier de réception ;
c) Le numéro de réception délivré conformément à l'alinéa 2 de l'article 6 du présent arrêté ;
d) La liste des véhicules sur lequel le dispositif peut être installé ;
e) La liste des installateurs habilités par le constructeur ;
f) Les instructions de montage à destination de l'installateur ;
g) Le certificat de montage à remplir par l'installateur après installation du dispositif sur le véhicule de l'acheteur dont le modèle est en annexe III ;
h) Les instructions concernant les conditions et conseils d'utilisation et de maintenance du dispositif à destination de l'acheteur ;
i) Un carnet d'entretien.