Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48dd8531-495f-41b7-ae0a-101459fcbdb5
- Début de validité
- 9 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027520205/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027520205/article-4/versions/48dd8531-495f-41b7-ae0a-101459fcbdb5/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|
MÉTALLIER (arrêté du 21 octobre 2003, modifié par l'arrêté du 24 juin 2008) |
MÉTALLIER (présent arrêté modificatif) |
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Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie Fabriquer et poser des ouvrages décoratifs composés de métallerie ferronnerie |
Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie |
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Réaliser des structures métalliques tridimensionnelles |
Réaliser et poser des structures métalliques |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2003 - art. 3 bis (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis