Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6404de9-abea-4e17-9d9e-86337810b2f1
- Début de validité
- 9 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027520207/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027520207/article-1/versions/f6404de9-abea-4e17-9d9e-86337810b2f1/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de métallier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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