Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4238be94-051b-4d20-9c1b-5ad9d9df374f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027531352/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027531352/article-11/versions/4238be94-051b-4d20-9c1b-5ad9d9df374f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 29-1, Art. 29-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 29-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 29-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 29-2