Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c23aea84-2bcd-47d5-9cdc-d51413263f29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027531381/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027531381/article-15/versions/c23aea84-2bcd-47d5-9cdc-d51413263f29/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 3-2, Art. 4, Art. 8, Art. 8-1, Art. 26, Art. 27, Art. 21, Art. 24, Art. 29, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 27 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 29 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 3-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 32 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 39 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 8-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39