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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
  4. Article 2

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 juin 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a2d52f9c-37b5-40b6-af01-ddcdbb83b20a
Début de validité
15 juin 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027543281/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027543281/article-2/versions/a2d52f9c-37b5-40b6-af01-ddcdbb83b20a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. A. ― Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps de catégorie A Consulter cette section

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  6. B. ― Examens professionnalisés pour l'accès aux grades de technicien de recherche et de formation de classe normale et de technicien de recherche et de formation de classe supérieure Consulter cette section

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  7. C. ― Examen professionnalisé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation Consulter cette section

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  8. D. ― Recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de recherche et de formation Consulter cette section

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  9. E. ― Dispositions relatives à la composition des jurys Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. A. ― Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps de catégorie A Consulter cette section

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  6. B. ― Examens professionnalisés pour l'accès aux grades de technicien de recherche et de formation de classe normale et de technicien de recherche et de formation de classe supérieure Consulter cette section

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  7. C. ― Examen professionnalisé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation Consulter cette section

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  8. D. ― Recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de recherche et de formation Consulter cette section

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  9. E. ― Dispositions relatives à la composition des jurys Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour chaque examen professionnalisé réservé de recrutement dans les corps classés en catégorie A, le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions, assure la publicité de l'examen professionnalisé réservé, est chargé de l'examen des dossiers de candidature et est chargé du déroulement de la phase d'admissibilité.
Le recteur d'académie, le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement ou du service dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir est chargé du déroulement de la phase d'admission.
Lors de leur inscription, les candidats indiquent sur leur dossier l'établissement ou le service affectataire au titre duquel ils concourent.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 juin 2013 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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