Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (n° 1911) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e2b8c68-9f70-4735-94b6-38b836ee027a
- Début de validité
- 20 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027571560/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027571560/article-2/versions/2e2b8c68-9f70-4735-94b6-38b836ee027a/
Sommaire du texte
Texte
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,45 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,61 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,34 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,60 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2232-6 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2232-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2232-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2232-6