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Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (n° 1911) - Article 1

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Mise à jour en retard — 35d3dbad-f5fd-4aa9-938f-990b84400783
Début de validité
23 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043840505/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043840505/article-1/versions/35d3dbad-f5fd-4aa9-938f-990b84400783/
Sommaire du texte

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du SEMAE (n° 1911) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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