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  3. Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions
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Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — b2cb040d-b61c-45ae-96a9-4a922c025870
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027588158/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027588158/article-3/versions/b2cb040d-b61c-45ae-96a9-4a922c025870/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2331-1, Art. L2332-2, Art. L2339-1, Art. L2339-2, Art. L2339-3, Art. L2339-4, Art. L2339-4-1, Art. L2339-16


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2331-1-1



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la défense. - art. L2331-1-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2331-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2332-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-16 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-4-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2331-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2331-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2332-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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