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  3. Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
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Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2013

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ca1bff3c-d489-4180-8f02-f9f4f951ac86
Début de validité
22 juin 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027588963/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027588963/article-4/versions/ca1bff3c-d489-4180-8f02-f9f4f951ac86/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Jusqu'à la désignation du directeur de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire dans les conditions prévues à l'article L. 715-3 du code de l'éducation, la direction de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire, nommé par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, chancelier des universités. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au directeur par le même article. Il assiste aux séances du conseil d'administration provisoire avec voix consultative.
Il organise les élections au conseil scientifique et au conseil des études, dans les conditions fixées par le décret du 18 janvier 1985 susvisé, et aux autres instances consultatives de l'établissement, dans un délai de trois mois après l'adoption des statuts. Sont électeurs et éligibles les personnels et les usagers de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2013 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985
  • CITATION Code de l'éducation - art. L715-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L715-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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