Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire - Article 3

I. ― Il est institué un conseil d'administration provisoire constitué d'administrateurs de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.
II.-Ce conseil comprend :
1° Le président de chaque établissement ;
2° Quatre représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés, de chaque établissement ;
3° Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques de chaque établissement ;
4° Deux représentants des étudiants de chaque établissement ;
5° Quatre personnalités extérieures de chaque établissement dont un représentant des anciens élèves.
Il comprend également cinq représentants des collectivités territoriales sur le territoire desquelles sont situées les implantations principales de l'établissement, désignés respectivement par le conseil régional du Centre, le conseil départemental du Cher et le conseil départemental de Loir-et-Cher, et les organes délibérants de l'établissement public de coopération intercommunal compétent.
Le président de chaque établissement désigne, après consultation de son conseil d'administration, les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° issus de leur établissement respectif.
L'administrateur provisoire prévu à l'article 4 désigne, après consultation des membres mentionnés aux 2°, 3° et 4°, les personnalités extérieures mentionnées au 5°. L'une d'elles est, pour l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, désignée sur proposition du ministre de la défense.
Les directeurs de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges assistent avec voix consultative aux séances du conseil.
Le conseil élit son président au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, parmi les membres mentionnés au 1° et au 5°. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge. Un vice-président est élu dans les mêmes conditions. Le président de séance peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.
III.-Ce conseil exerce, jusqu'à l'installation de chacun des conseils prévus aux articles L. 715-1 et L. 715-2 et au plus tard le 31 janvier 2015, les compétences du conseil d'administration ainsi que celles du conseil scientifique et du conseil des études.
Il adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les statuts de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Si ces statuts ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.