Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 499fc788-b727-4c97-b74b-a434c0145382
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027619887/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027619887/article-13/versions/499fc788-b727-4c97-b74b-a434c0145382/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L771-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L342-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L411-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L522-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L723-44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L342-9 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L411-70 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L522-3 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L723-44 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L771-4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L342-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-70
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L771-4