Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8857da47-fefe-459a-bfb0-ac22a5c17b2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027629544/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027629544/article/versions/8857da47-fefe-459a-bfb0-ac22a5c17b2e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe III Ter, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. Annexe III Ter (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. Annexe V (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. Annexe IV (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III Ter
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV