Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - Article Annexe IV

I. - CEPC remis en main propre ou par voie postale

1. Exemplaire administration

2. Exemplaire candidat

3. Exemplaire école de conduite

4. Notice explicative

II. - CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web)

1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1

2. Exemplaire CEPC favorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

3. Exemplaire CEPC favorable des catégories A1, A2 et A

4. Exemplaire CEPC favorable pour les candidats bénéficiant
des dispositions de l'article R. 224-20 du code de la route

5. Exemplaire CEPC régularisation du permis de conduire

6. Notice explicative des CEPC favorables

III. - Bilans défavorables remis par voie électronique

(mél ou adresse web)

1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1

2. Exemplaire bilan défavorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

3. Exemplaire bilan défavorable des catégories A1, A2 et A

4. Notice explicative des bilans des compétences défavorables

Vous pouvez consulter les certificats et les notices à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hEkhAmenGOl-R2R97eKkvWSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=

Vous pouvez consulter les notices explicatives à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M1pw3C_PZPPIzSfhI9MnUp9zMW9r0VCLrkV8AmAAT3o=