LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) - Article 70
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e3d25aa-16d2-451d-acce-d0061b2b34b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027679226/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027679226/article-70/versions/1e3d25aa-16d2-451d-acce-d0061b2b34b2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation, Sct. Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, Art. L721-1, Art. L721-2, Art. L721-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre Ier : Missions et organisation des éco... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Titre II : Ecoles supérieures du professorat et... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L721-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L721-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L721-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L721-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L721-3