LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c6089a0-3f9a-4f79-a6ee-8c3bd77fabcd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027679246/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027679246/article-6/versions/5c6089a0-3f9a-4f79-a6ee-8c3bd77fabcd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L541-1
- Code de la santé publiqueArt. L2325-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L541-1 (M)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée