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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
  6. Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive
  7. Article 11

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 0c652b28-bf50-4429-87f3-6849fa257ca9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027679256/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027679256/article-11/versions/0c652b28-bf50-4429-87f3-6849fa257ca9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation Consulter cette section
      1. Section 1 : Les principes de l'éducation Consulter cette section

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      2. Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Article 11
      3. Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté Consulter cette section

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      4. Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture Consulter cette section

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      5. Section 5 : Le service public du numérique éducatif Consulter cette section

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    2. Chapitre II : L'administration de l'éducation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Les activités périscolaires Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation Consulter cette section
      1. Section 1 : Les principes de l'éducation Consulter cette section

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      2. Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Article 11
      3. Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté Consulter cette section

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      4. Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture Consulter cette section

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      5. Section 5 : Le service public du numérique éducatif Consulter cette section

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    2. Chapitre II : L'administration de l'éducation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Les activités périscolaires Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L121-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L121-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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