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Article L421-7

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Version
Mise à jour en retard — 56b6a88c-2a3e-46c2-8936-aea29b3b3740
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006524930/2000-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524930/article-l421-7/versions/56b6a88c-2a3e-46c2-8936-aea29b3b3740/
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Les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social.

Des établissements peuvent s'associer pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets communs, notamment dans le cadre d'un bassin de formation.

Historique

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  1. Version L421-7 — MODIFIE
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Corrections de données

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 89-486 1989-07-10 art. 18
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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