Code de l'éducation - Article L421-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c097735c-1350-4843-bee8-9df071d29c42
- Début de validité
- 10 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027682921/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027682921/article-l421-7/versions/c097735c-1350-4843-bee8-9df071d29c42/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social, particulièrement dans les zones d'éducation prioritaire.
Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés sous contrat, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de formation cohérente, mettre en oeuvre des projets communs et des politiques de partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur environnement économique, culturel et social.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 89-486 1989-07-10 art. 18
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 18 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 58
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2024 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D421-2-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L411-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L491-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R421-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 58