Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c84dfb43-4bc8-4fd8-9c26-82de8e29d588
- Début de validité
- 12 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027689656/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027689656/article-1/versions/c84dfb43-4bc8-4fd8-9c26-82de8e29d588/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre Ier relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes du titre VIII du livre V du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions qui suivent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION titre VIII du livre V du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA