Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08caa200-a19d-4c1d-973b-e046b01b8e42
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027689974/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027689974/article-1/versions/08caa200-a19d-4c1d-973b-e046b01b8e42/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4424-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4424-11