Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a9cec765-d1d5-4b0d-9f8e-8a79674f7acc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011
Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4461-19, Sct. Section 5 : Risque hyperbare, Art. R4535-13, Art. R4535-12, Art. R4535-11