Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f378d8c-42e7-40ea-a033-12885d28074e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027693174/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027693174/article-2/versions/5f378d8c-42e7-40ea-a033-12885d28074e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 2, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 22, Art. 24
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 12 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 22 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24