Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77473566-480e-4817-9a76-e33ea80568ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027693166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027693166/article-11/versions/77473566-480e-4817-9a76-e33ea80568ca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 25-5, Art. 25-6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-5 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-6 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-6