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Code des transports - Article L6734-2

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Version
Mise à jour en retard — 17ba812d-a572-4208-ba45-9c1e4396b059
Début de validité
18 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 janvier 2026 à 21h19
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 04h58 — a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027718103/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027718103/article-l6734-2/versions/17ba812d-a572-4208-ba45-9c1e4396b059/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article L. 6412-2 à Saint-Barthélemy, au premier alinéa, les mots : " aux dispositions " sont remplacés par les mots : " aux règles applicables en métropole en application " et, à la première phrase du second alinéa, les mots : " par le " sont remplacés par les mots : " par les règles applicables en métropole en application du ".

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  1. Version L6734-2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2026 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6412-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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